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Termes du Contrat
VR Consulting Ltd comme SnoStation “l’Agent” domicilié et enregistré au 20 Manor Park, Onchan, Isle of Man, IM3 2EP, immatriculé à l’Isle of Man, email: [email protected], immatriculation numéro 092631C représenté par le nom de marque “SnoStation” et le site internet www.snostation.com, incluant éventuellement ses dirigeants, associés et employés. L’agent engagera une société de gestion locale dénommée “gestion en station” pour accomplir les fonctions et services sur place, mais restera en tout temps responsable de ses obligations concernant les réservations effectuées avec l’agent. “Chef de groupe” fait référence a la personne effectuant la réservation et doit avoir au minimum 18 ans. “Le Groupe” fait référence à toutes les personnes incluses dans la réservation. Le groupe comprend tout changement de noms fait à la réservation originale. En effectuant une réservation, le chef de groupe accepte ces conditions de réservation pour le compte du groupe. Le chef de groupe est responsable pour le compte des autres membres du groupe concernant toutes les questions relatives à la réservation. Les “Organismes Tiers” sont des fournisseurs de services travaillant aux côté de l’Agent comme, mais pas seulement, les écoles de ski et compagnies des guides, les locations d’équipements et les distributeurs de forfaits de ski. L’Agent se réserve le droit de communiquer les coordonnées du chef de groupe à l’Organisme Tiers et vice versa mais n’accepte en aucun cas la responsabilité des services fournis et du prix de ces derniers.
Payement
“Les méthodes de payement acceptées” sont le virement bancaire direct sur le compte de l’agent, ou par cartes de crédit ou débit acceptées via le système de payement sécurisé (l’agent en confirmera les détails au moment de la réservation). Le payement des services sur place pourra être accepté par la société de gestion locale, dont les détails seront confirmés directement. Tous les payements par virement bancaire doivent être envoyés dans leur totalité et comprendront les frais bancaires des banques émettrices et émissaires, et si nécessaire, de toutes les banques intermédiaires, afin que le montant reçu par l’agent soit correct.
Aucun contrat passé entre l’agent et le chef de groupe ne sera valable avant confirmation de réception d’un acompte minimum de 30% par l’agent par l’une des méthodes de payement acceptées.
Caution
L’Agent retiendra une caution sur la carte de paiement du Chef de groupe, dont le montant sera mentionné sur la confirmation de réservation. Ce montant ne sera débité qu’en cas de: dommage ou perte fait à la propriété, son contenu, le bâtiment ou les parties communes (voir la section Dommages ci-dessous); Si la propriété est rendue dans un état de propreté non acceptable comprenant l’odeur de tabac dans la propriété (voir la section Ménage ci-dessous); S’il reste des factures impayées au moment du départ du Groupe (par exemple, mais pas uniquement: taxe de séjour, cours de ski, location de skis, activités réservées par le biais de l’Agent). Le montant retenu comme caution sera rendu 7 jours après la date du départ du Groupe.
Prix
L’Agent ne garantie uniquement le prix du séjour, comme donné au moment de la réservation. L’Agent se réserve le droit d’augmenter ou réduire le prix de nuitées invendues a tout moment. L’Agent n’accepte aucune responsabilité pour les prix donnés par les fournisseurs ou agences tierces.
Devises acceptées
L’Agent accepte uniquement les payements en euros par virement bancaire, carte bleue ou PayPal, dont les détails seront donnés au moment de la réservation. Les chèques en euros ne sont pas acceptés. Aucun devis dans une devise autre que l’Euro ne sera émis.
Annulation
L’Agent se réserve le droit d’annuler sans préavis ni responsabilité le séjour de tout groupe ou membre d’un groupe dont le comportement nuit à l’intégrité d’autres personnes (incluant les voisins) ou cause des dommages a la propriété ou à une tierce personne. Ceci a l’entière discrétion de l’agent.
Acompte
Au moment de la réservation, le chef de groupe ou le groupe doit payer un acompte de 30% du prix de la réservation sous 7 jours, par une méthode de payement acceptée.
En cas d’annulation, l’acompte ne pourra être remboursé.
Dans le cas d’une réservation effectuée à moins de 8 semaines du début du séjour, le montant total de la réservation sera réclamé pour confirmer la réservation.
Dans le cas d’une réservation effectuée à moins de 7 jours du début du séjour, le montant total de la réservation sera réclamé immédiatement.
Payement du solde
Le solde du prix total de la réservation, incluant la location, la taxe de séjour, les frais de carte et tous les services additionnels éventuels, est à régler par le chef de groupe ou le groupe 8 semaines avant la date de début du séjour. Dans le cas ou des détails de carte ont été fournis pour le paiement de l’acompte, ces mêmes détails seront utilisés pour le règlement du solde, à moins que de nouveaux détails ne soient communiqués.
Annulation / Modifications
L’Agent réclame une demande d’annulation de réservation écrite ou via email par le chef de groupe ou le groupe.
La politique d’annulation est la suivante:
Si annulée à 31 jours ou plus du 1er jour du séjour, la totalité du montant de la reservation est remboursée.
Si annulée à30 jours ou moins du 1er jour du séjour, la totalité du montant de la reservation est perdue.
Toute nouvelle reservation effectuée avec un voucher, les termes d’annulation de la reservation d’origine s’appliquent.
En cas d’absolue nécessité l’Agent se réserve le droit de changer le type d’herbagement. Dans le cas de circonstances imprévues, l’agent se réserve également de droit d’annuler la réservation d’un groupe et ce jusqu’au jour de son arrivée, dans ce cas l’agent devra:
a) S’efforcer de trouver un logement de même valeur selon disponibilité, ou si le chef de groupe préfère;
b) Offrir un remboursement de la totalité des sommes versées pour l’hébergement.
Dans le cas où aucune alternative ne pourrait être trouvée, le remboursement de la totalité des sommes versées pour l’hébergement sera effectué, aucune compensation d’aucune sorte ne sera offerte.
Dommages / Pertes
Les détails de carte bancaires du chef de groupe ou du groupe seront collectés en début de séjour. Dans le cas où l’agent jugerait le groupe responsable de dommages matériels ou de perte faits à l’appartement (ameublement, équipement, contenus) / au bâtiment / ou aux parties communes ou à ses biens durant le séjour du groupe, ces détails de cartes seront utilisés pour couvrir les frais de réparation et/ou emplacement.
Si le groupe remarque le moindre problème concernant l’hébergement et/ou l’inventaire à son arrivée, le chef de groupe ou le groupe devra contacter l’Agent directement au numéro disponible sur le site internet sous 24h après son arrivée ou occurrence du problème. Le groupe ne pourra en aucun cas demander un changement d’hébergement à son arrivée ou pendant son séjour.
Ménage
Le ménage en fin de séjour est inclus dans le prix de toutes nos locations et comprend le ménage des salles de bain, des sanitaires, des cuisines, fenêtres et sols. Il n’inclut pas l’enlevage des poubelles et de la nourriture laissée dans l’appartement, le nettoyage de la vaisselle sale et des fours et plaques de cuisson. Merci de bien vouloir emmener vos déchets, la nourriture ouverte ou/et périmée, et de bien vouloir vous assurer que la vaisselle est propre et rangée a sa place. Des frais supplémentaires à hauteur du temps passé à remettre une location laissée dans un état non acceptable (comme décrit ci-dessus) seront débités de la carte fournie a titre de caution. Merci de noter que tous nos hébergements sont non-fumeur et fumer à l’intérieur engendrera des frais supplémentaires.
Arrivée et Départ
Toutes les locations commencent à 16h00 et se terminent à 10h30. Aucune entrée avant 16h00 et aucun départ après 10h30 ne pourront être possibles à moins d’avoir été acceptés au préalable par l’agent au moins 48h à l’avance. Nous essayons d’être le plus souple possible, alors n’hésitez pas à nous faire part de vos demandes spéciales.
Assurance
Il est à la responsabilité du chef de groupe de s’assurer que chaque membre du groupe est responsable de ses biens personnels, documents et équipements. L’Agent décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage fait a la propriété, de bagages ou d’objets de quelque sorte laissés ou perdus dans les hébergements, a notre bureau ou ailleurs.
Toute blessure faite au chef de groupe ou à un membre du groupe à l’intérieur de l’appartement n’est en aucun cas la responsabilité de l’agent.
Il est à la responsabilité du chef de groupe de s’assurer que chaque membre du groupe possède sa propre assurance médicale et / ou de voyage, ainsi que les documents en attestant avant de partir en voyage. Aucune responsabilité n’est ou ne sera supportée par l’agent a l’égard d’une telle incapacité à s’assurer partout et de quelque manière en découlant.
La loi française interdit tout enfant de moins de 6 ans de dormir dans le lit superposé supérieur. Dans le cas où un accident arrivait entrainant des blessures sur l’enfant, la responsabilité en serait entièrement à la charge des gardiens de ce dernier.
Parking
L’Agent n’accepte aucune responsabilité en cas de perte ou dommage fait aux véhicules stationnés dans les parkings privés ou communaux, dans les rues ou ailleurs. L’Agent n’accepte aucune responsabilité quant aux contraventions éventuelles reçues durant ou après le séjour du groupe. Tous véhicules demeurent stationnés aux risques et périls de leurs propriétaires et ce en tous temps.
Force Majeure
L’Agent n’accepte aucune responsabilité en aucun lieu ni d’aucune sorte, ou ne payera aucune compensation pour :
a) Tout évènement que l’agent ne pouvait prévoir ou éviter. Incluant les guerres, menaces de guerre, guerres civiles, activités terroristes, conflits industriels, catastrophes naturelles ou nucléaires, conditions météorologiques défavorables tels que le manque de neige ou les incendies.
b) Toute annulation, perte, retard ou frais de quelque sorte découlant ou relatant de conditions météorologiques défavorables ou du trafic routier, d’avalanche, de coulée de boue, d’éboulement ou des conditions d’enneigement, et leurs effets possibles sur les arrangements de voyage, l’hébergement et les activités prévues.
c) Les restrictions imposées par les autorités locales, remontées mécaniques, écoles de ski et locations de ski.
d) Les arrangements de voyage faits par le groupe ou pour le compte du groupe.
L’Agent décline toute responsabilité en cas de blessure ou de mort en aucun lieu ou d’aucune manière causée a un visiteur ou/et tout membre du groupe pendant la durée de leur séjour dans la propriété. Ceci sans intention d’exclure les droits statutaires du visiteur ou membre du groupe.
Loi
Cet accord et les poursuites y afférentes doivent être régies par les lois de l’Isle of Man, et les questions juridiques seront déterminées par les tribunaux de l’Isle of Man.
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